J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0100067A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 février 2001, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries sidérurgiques :
Titulaire : M. Jean-Claude Jeanniard, en remplacement de M. Herman Rodenburg.